Mardi 16 mars 2010

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Haut débit pour tous

Le plan France Numérique 2012 présenté en octobre 2008 se fixe comme ambition de généraliser l’accès à l’Internet haut débit fixe :

« L’accès à Internet haut débit est devenu une condition essentielle d’accès à l’information, à l’éducation, à la formation, aux loisirs, aux services administratifs. Si certains opérateurs affichent des taux de couverture de la population dépassant 95 % des foyers, ces niveaux laissent entre un et deux millions de Français durablement exclus de la société de l’information. Cette situation n’est conforme ni aux idéaux sur lesquels est fondée notre République, ni aux préoccupations d’aménagement équilibré du territoire, de compétitivité de nos entreprises et de rayonnement de notre culture. Aussi, un accès équitable au haut débit doit donc être offert à l’intégralité des foyers français. L’objectif du Gouvernement est que 100 % de la population aient accès au haut débit d’ici à 2012.»

Pour encourager les opérateurs à proposer sur le territoire métropolitain des offres d’accès à Internet haut débit assurant la couverture de 100 % de la population sur un territoire donné dans des conditions techniques et financières acceptables, le gouvernement met en œuvre un label « haut débit pour tous ». Ce label est notamment appliqué à des offres d’accès à Internet haut débit respectant un cahier des charges (disponibilité sur la totalité d’un territoire, débit minimum, 35€ par mois matériel compris…). Il permet donc aux français résidant en métropole d’identifier, sur leur département, des offres d’accès à Internet haut débit proposées dans des conditions satisfaisantes sur la totalité du territoire.

Mode d'emploi du site

Une offre « haut débit pour tous » est-elle proposée sur mon département ?

La carte présentée dans la rubrique couverture vous permet de connaître le nombre d’offres « haut débit pour tous » disponibles dans votre département.

Quelles sont les offres « haut débit pour tous » disponibles ?

Le tableau des offres labellisées vous permet d’identifier ces offres et les opérateurs qui les proposent.

Quelles conditions doivent respecter les offres « haut débit pour tous » ?

La rubrique cahier des charges présente les conditions techniques et financières que doivent respecter les offres « haut débit pour tous ».
Remarque : Ces offres sont susceptibles de présenter quelques restrictions en termes d’usage notamment une limitation du volume de données échangées.

Documents de références

La rubrique documents de référence permet d’accéder au règlement d’usage de la marque « haut débit pour tous » sur la base duquel les opérateurs peuvent l’utiliser. Différentes version du logotype de la marque sont également proposées en vue de son utilisation